Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03277376 , version 1 (03-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03277376 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, commentaire 733. ⟨hal-03277376⟩
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