Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102

Louis d'Avout

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102

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Louis d'Avout

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Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : samedi 3 juillet 2021-11:00:16

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Louis d'Avout. Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, commentaire 733. ⟨hal-03277376⟩

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