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Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2018
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03183371
Soumis le : samedi 27 mars 2021-14:38:05
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17
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Identifiants
- HAL Id : hal-03183371 , version 1
Citer
Xavier Mignot. Précisions sur la notion de « transport de voyageurs » pour l’application du taux de TVA réduit. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2018, n° 3. ⟨hal-03183371⟩
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