Précisions sur la notion de « transport de voyageurs » pour l’application du taux de TVA réduit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence ALYODA Année : 2018

Précisions sur la notion de « transport de voyageurs » pour l’application du taux de TVA réduit

Xavier Mignot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1094624
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03183371 , version 1 (27-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03183371 , version 1

Citer

Xavier Mignot. Précisions sur la notion de « transport de voyageurs » pour l’application du taux de TVA réduit. Revue de jurisprudence ALYODA, 2018, n° 3. ⟨hal-03183371⟩

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