Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03080987
Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-05:19:36
Dernière modification le : mercredi 17 juillet 2024-15:04:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03080987 , version 1
Citer
Mathieu Rouy, Marie-Laure Basilien-Gainche. « Article 9 », p. 207-214 in. Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370. ⟨hal-03080987⟩
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