« Article 11 », p. 225-230 in - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

« Article 11 », p. 225-230 in

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03080985 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03080985 , version 1

Citer

Mathieu Rouy, Marie-Laure Basilien-Gainche. « Article 11 », p. 225-230 in. Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370. ⟨hal-03080985⟩
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