« Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

« Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé

Sébastien Adalid
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02965185

Soumis le : mardi 13 octobre 2020-09:42:37

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02965185 , version 1 (13-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965185 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. « Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/2, p. 292-31-292-35. ⟨hal-02965185⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More