« Précisions du juge national quant à l’application de la clause d’exception prévue par l’article 4, paragraphe 5, de la Convention de Rome de 1980, convention pourtant nullement applicable au litige en cause ! », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

« Précisions du juge national quant à l’application de la clause d’exception prévue par l’article 4, paragraphe 5, de la Convention de Rome de 1980, convention pourtant nullement applicable au litige en cause ! », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02961190 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961190 , version 1

Citer

Céline Moille. « Précisions du juge national quant à l’application de la clause d’exception prévue par l’article 4, paragraphe 5, de la Convention de Rome de 1980, convention pourtant nullement applicable au litige en cause ! », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015/2, p. 348-14-348-16. ⟨hal-02961190⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More