« Les interactions du règlement (CE) n° 1346/2000 avec le droit international privé français et la Convention européenne des droits de l’homme », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

« Les interactions du règlement (CE) n° 1346/2000 avec le droit international privé français et la Convention européenne des droits de l’homme », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02961152 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961152 , version 1

Citer

Maxime Barba. « Les interactions du règlement (CE) n° 1346/2000 avec le droit international privé français et la Convention européenne des droits de l’homme », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015/2, p. 348-20-348-21. ⟨hal-02961152⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More