Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02958643 , version 1 (06-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958643 , version 1

Citer

Mathieu Rouy. Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2091. ⟨hal-02958643⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More