Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2020

Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02947393 , version 1 (24-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02947393 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840. Revue des contrats, 2020, 2020/3, p. 115. ⟨hal-02947393⟩
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