La prescription de l’action en revendication de la propriété immobilière - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

La prescription de l’action en revendication de la propriété immobilière

Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
  • IdRef : 170444759

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
la_prescription_de_l_action_en_revendic.pdf (324.33 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02924451 , version 1 (28-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02924451 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. La prescription de l’action en revendication de la propriété immobilière. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02924451⟩
10 Consultations
98 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More