La copropriété confrontée à la prévention de la délinquance pour la fermeture des immeubles à destination mixte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

La copropriété confrontée à la prévention de la délinquance pour la fermeture des immeubles à destination mixte

(1)
1
Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
Fichier principal
Vignette du fichier
la_copropriete_confrontee_a_la_preventi.pdf (249.02 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02924436 , version 1 (28-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02924436 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. La copropriété confrontée à la prévention de la délinquance pour la fermeture des immeubles à destination mixte. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02924436⟩
6 Consultations
16 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More