Un rappel des effets de la transmission universelle de patrimoine suite à la dissolution d'une société unipersonnelle - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2020

Un rappel des effets de la transmission universelle de patrimoine suite à la dissolution d'une société unipersonnelle

Chloé Leduque
  • Fonction : Auteur
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
bacaly_14_5_leduque.pdf (181.32 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02921869

Soumis le : mardi 25 août 2020-15:38:21

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02921869 , version 1 (25-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02921869 , version 1

Citer

Chloé Leduque. Un rappel des effets de la transmission universelle de patrimoine suite à la dissolution d'une société unipersonnelle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, 14. ⟨hal-02921869⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
36 Consultations
132 Téléchargements

Partager

More