Précisions sur le régime hybride de la promesse de société

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2019

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Chloé Leduque

Équipe de recherche Louis Josserand

Droit

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Chloé Leduque. Précisions sur le régime hybride de la promesse de société. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 13. ⟨hal-02921850⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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