« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02889881 , version 1 (05-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02889881 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. « La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in. Marie Nicolas-Gréciano. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 198 p., 9782370322609. ⟨hal-02889881⟩
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