La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02455106 , version 1 (25-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02455106 , version 1

Citer

Alain Devers. La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau). Première journée de la pratique notariale internationale, ACENODE/INEI/INFN/CREDIP, Jan 2020, Lyon, France. ⟨hal-02455106⟩
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