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Revue Juridique de l'Environnement
Année : 2015
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02265529
Soumis le : vendredi 9 août 2019-20:25:13
Dernière modification le : vendredi 27 mai 2022-12:22:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02265529 , version 1
Citer
Véronique Gervasoni. Commentaire de Conseil d’État, réf., 5 février 2014, Association Humanité et Biodiversité e.a., req. n° 375071. Revue Juridique de l'Environnement, 2015, n° 1, p. 120-128. ⟨hal-02265529⟩
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