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Revue juridique de l'environnement
Année : 2015
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02265529
Soumis le : vendredi 9 août 2019-20:25:13
Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13
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Identifiants
- HAL Id : hal-02265529 , version 1
Citer
Véronique Gervasoni. Commentaire de Conseil d’État, réf., 5 février 2014, Association Humanité et Biodiversité et autres, req. n° 375071. Revue juridique de l'environnement, 2015, (https://rje.revuesonline.com/gratuit/RJE40_1_18_Informations.pdf), n° 1/2015 (vol. 40), p. 120-128. ⟨hal-02265529⟩
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