Chronique protection de la nature (2006-2009). I. Protection de la nature hors Natura 2000 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2010

Chronique protection de la nature (2006-2009). I. Protection de la nature hors Natura 2000

Résumé

Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la France à la constitution du réseau écologique européen Natura 2000.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02265527 , version 1 (09-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02265527 , version 1

Citer

Véronique Gervasoni. Chronique protection de la nature (2006-2009). I. Protection de la nature hors Natura 2000. Revue juridique de l'environnement, 2010, (https://www.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-3-page-445.htm), n° 3/2010 (vol. 35), p. 445-457. ⟨hal-02265527⟩
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