Le règlement Rome III et la notion de « résidence habituelle des époux » - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

Le règlement Rome III et la notion de « résidence habituelle des époux »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100137 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100137 , version 1

Citer

Alain Devers. Le règlement Rome III et la notion de « résidence habituelle des époux ». Droit de la famille, 2017, Commentaire n°90. ⟨hal-02100137⟩
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