La réforme de la territorialité en droit d’auteur européen - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

La réforme de la territorialité en droit d’auteur européen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02098411 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098411 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La réforme de la territorialité en droit d’auteur européen. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n° 47, p. 18-21. ⟨hal-02098411⟩
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