La non intention est-elle vraiment l'exception ? - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La non intention est-elle vraiment l'exception ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02088518 , version 1 (02-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02088518 , version 1

Citer

Xavier Pin. La non intention est-elle vraiment l'exception ?. Laurent Saenko. Le nouveau Code pénal : 20 ans après : état des questions, LGDJ-Lextenso éditions, pp.79 et s., 2014, 978-2-275-04428-6. ⟨hal-02088518⟩
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