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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2019

Prescription des cotisations : 3 ans et l'année en cours

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Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044959
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02086744 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086744 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Prescription des cotisations : 3 ans et l'année en cours. La Semaine Juridique. Social, 2019, 7, pp.comm. 1051. ⟨hal-02086744⟩
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