Les freins ou obstacles à l'exécution forcée - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2017

Les freins ou obstacles à l'exécution forcée

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082881 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082881 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Les freins ou obstacles à l'exécution forcée : du côté du débiteur : de la protection de son patrimoine à la restriction du droit de gage des créanciers. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 5, pp.18 et s. ⟨hal-02082881⟩
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