L'admission ambiguë des clauses de bad leaver (note sous Cass. com. 7 juin 2016, n° 14-17.978) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'admission ambiguë des clauses de bad leaver (note sous Cass. com. 7 juin 2016, n° 14-17.978)

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1
Nicolas Borga
Dirk Baugard
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082508 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082508 , version 1

Citer

Nicolas Borga, Dirk Baugard. L'admission ambiguë des clauses de bad leaver (note sous Cass. com. 7 juin 2016, n° 14-17.978). Recueil Dalloz, 2016, 34, pp.2042-2047. ⟨hal-02082508⟩
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