Pathologie psychique : procédure de saisine d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (obs. sous Cass. 2è civ., 20 sept. 2018, n° 17-14.247) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Pathologie psychique : procédure de saisine d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (obs. sous Cass. 2è civ., 20 sept. 2018, n° 17-14.247)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
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Dates et versions

hal-02053977 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053977 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Pathologie psychique : procédure de saisine d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (obs. sous Cass. 2è civ., 20 sept. 2018, n° 17-14.247). La Semaine juridique. Social, 2018, 42, pp.comm. 1341. ⟨hal-02053977⟩
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