Calcul des cotisations sociales sur les revenus d’origine étrangère (note sous Cass. 2è civ. 3 nov. 2016, n° 15-21.958) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2017

Calcul des cotisations sociales sur les revenus d’origine étrangère (note sous Cass. 2è civ. 3 nov. 2016, n° 15-21.958)

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Dates et versions

hal-02053870 , version 1 (01-03-2019)

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  • HAL Id : hal-02053870 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Calcul des cotisations sociales sur les revenus d’origine étrangère (note sous Cass. 2è civ. 3 nov. 2016, n° 15-21.958). La Semaine Juridique. Social, 2017, 1, pp.comm. 1007. ⟨hal-02053870⟩
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