Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Social
Année : 2017
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02053870
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-15:45:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02053870 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Calcul des cotisations sociales sur les revenus d’origine étrangère (note sous Cass. 2è civ. 3 nov. 2016, n° 15-21.958). La Semaine Juridique. Social, 2017, 1, pp.comm. 1007. ⟨hal-02053870⟩
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