La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024396 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024396 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016. Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, 9782912589569. ⟨hal-02024396⟩
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