Les conventions sur les présomptions - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les conventions sur les présomptions

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02015922 , version 1 (12-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015922 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Les conventions sur les présomptions. Conférence d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France. ⟨hal-02015922⟩
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