Droit de la protection de la nature - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Juridique de l'Environnement Année : 2018

Droit de la protection de la nature

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Résumé

Cette chronique couvre l’année 2017, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. La production normative découle principalement de la parution de plusieurs décrets d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Quant à l’actualité jurisprudentielle, qui fait nécessairement l’objet d’une sélection – parfois délicate compte tenu du champ couvert par la chronique – elle est marquée par une certaine cristallisation du contentieux autour de la protection des espèces d’une part, et de l’évaluation des incidences propre à Natura 2000 d’autre part. La protection des continuités écologiques commence également à susciter du contentieux, essentiellement à l’occasion de la planification de l’urbanisme et de la délivrance des permis. Pour faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), la compensation des atteintes à la biodiversité (II), les espaces naturels (III) et, en dernier lieu, le patrimoine naturel (IV).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01971219 , version 1 (06-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01971219 , version 1

Citer

Jessica Makowiak, Isabelle Michallet. Droit de la protection de la nature. Revue Juridique de l'Environnement, 2018, pp.367-387. ⟨hal-01971219⟩
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