La responsabilité contractuelle est-elle de la responsabilité civile ? - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La responsabilité contractuelle est-elle de la responsabilité civile ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785004 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785004 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. La responsabilité contractuelle est-elle de la responsabilité civile ?. Les grands débats doctrinaux : réflexions sur l’intemporalité des controverses, centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (université Savoie Mont-Blanc); association chambérienne des jeunes chercheurs, Mar 2016, Chambéry, France. ⟨hal-01785004⟩
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