Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int. Année : 2015

Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale.

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Dates et versions

hal-01732814 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01732814 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale.. Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 2015, 20, p. 1-33. ⟨hal-01732814⟩
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