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Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin Année : 2017

Un nouveau régime pour l’agent des sûretés (commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017)

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01525234 , version 1 (19-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525234 , version 1

Citer

Olivier Gout. Un nouveau régime pour l’agent des sûretés (commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017). Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, pp.3. ⟨hal-01525234⟩
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