Les députés protecteurs de la déontologie. A propos de la loi Sapin II. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

Les députés protecteurs de la déontologie. A propos de la loi Sapin II.

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Elise Untermaier-Kerléo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 3053
  • IdHAL : e
  • IdRef : 088686620

Résumé

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II parachève la réforme de la déontologie de la vie publique et économique, initiée au début du quinquennat du Président Hollande, avec les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Les députés se sont emparés du projet de loi déposé par le gouvernement pour en faire un texte d’envergure : ils ont institué l’Agence française anticorruption, établi le statut général des lanceurs d’alerte et imposé la création d’un répertoire commun des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs publics.
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2016_EUK_DA_Loi-Sapin-II_HAL.pdf (268.01 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01502848 , version 1 (21-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01502848 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. Les députés protecteurs de la déontologie. A propos de la loi Sapin II.. Droit administratif, 2017, 3, pp.étude 3. ⟨hal-01502848⟩
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