Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013)

Johann Le Bourg
Christophe Quézel-Ambrunaz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01002021 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002021 , version 1

Citer

Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz. Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013). Revue des contrats, 2014, 2, pp.56. ⟨hal-01002021⟩
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