La motivation en droit des contrats administratifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992749 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992749 , version 1

Citer

Christophe Roux. La motivation en droit des contrats administratifs. La motivation en droit des contrats administratifs, Mar 2012, Lyon, France. pp.123. ⟨hal-00992749⟩
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