La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours " Tropic ", note sous C.A.A. Lyon, 12 janvier 2012, Société Portelinha - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence ALYODA Année : 2012

La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours " Tropic ", note sous C.A.A. Lyon, 12 janvier 2012, Société Portelinha

Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992615 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992615 , version 1

Citer

Christophe Testard. La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours " Tropic ", note sous C.A.A. Lyon, 12 janvier 2012, Société Portelinha. Revue de jurisprudence ALYODA, 2012, 2, pp.8. ⟨hal-00992615⟩
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