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Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH
Année : 2007
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00940649
Soumis le : dimanche 2 février 2014-12:53:13
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00940649 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France. Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, 2007, 70, pp. 541-557. ⟨hal-00940649⟩
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