La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH Année : 2007

La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France

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Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
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hal-00940649 , version 1 (02-02-2014)

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  • HAL Id : hal-00940649 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France. Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, 2007, 70, pp. 541-557. ⟨hal-00940649⟩
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