La QPC et le droit de l'urbanisme : des questions en suspens - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

La QPC et le droit de l'urbanisme : des questions en suspens

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1
Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921718 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921718 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La QPC et le droit de l'urbanisme : des questions en suspens. La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire, Gridauh, pp.31-47, 2011. ⟨hal-00921718⟩
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