Le conseiller territorial - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT Année : 2011

Le conseiller territorial

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Mathilde Philip-Gay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949958

Résumé

Au lieu de supprimer une structure par la loi, ce qui imposait de privilégier expressément un niveau de collectivité, voire de fusionner départements et régions, le choix du législateur, s'était porté sur la création du conseiller territorial , un modèle déjà expérimenté en Nouvelle Calédonie. Le travail présenté analysait en les discutant, toutes les controverses qu'avaient suscitées non seulement sa création mais aussi son mode d'élection. Il insistait ensuite sur l'article 81 de la loi du 16 décembre, un article peu commenté alors qu'il avait pourtant des implications pratiques et politiques importantes, puisque le nombre de conseillers territoriaux élus aurait dû devenir à partir de 2014 un nouveau critère de financement de la vie politique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00919949 , version 1 (17-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00919949 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. Le conseiller territorial. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2011, fév. 2011, n°2., pp. 54 à 59. ⟨hal-00919949⟩
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