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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2013
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917874
Soumis le : jeudi 12 décembre 2013-15:52:58
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:40:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00917874 , version 1
Citer
Christophe Testard. Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production). Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, 2, pp.1. ⟨hal-00917874⟩
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