Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC)

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Dates et versions

hal-00917499 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917499 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC). L'essentiel Droit des assurances, 2011, 1, pp.comm. 7. ⟨hal-00917499⟩
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