À propos d'une autre "jurisprudence immobile" : le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

À propos d'une autre "jurisprudence immobile" : le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

Les sanctions disciplinaires infligées aux détenus ont présidé à l'émergence d'un contentieux pénitentiaire qui n'a depuis lors cessé de se développer, de se diversifier et de s'intensifier. Ce quasi " panoptisme juridictionnel " ne doit cependant pas masquer la franche réticence du Conseil d'Etat à approfondir son contrôle sur les sanctions pénitentiaires, ainsi qu'en attestent de récents arrêts rappelant la soumission de celles-ci au contentieux de l'excès de pouvoir et maintenant un contrôle restreint sur le choix et le quantum de la sanction. Un renforcement du contrôle du juge sur la discipline carcérale ne serait pourtant pas inutile ainsi qu'en atteste le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917402 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917402 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. À propos d'une autre "jurisprudence immobile" : le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus. Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.1380-1385. ⟨hal-00917402⟩
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