Précision sur le champ spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Précision sur le champ spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 2 décembre 2013-11:29:27

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

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Dates et versions

hal-00912513 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912513 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Précision sur le champ spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°4/2012, p.957. ⟨hal-00912513⟩

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