Verbo : Contrefaçon - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Verbo : Contrefaçon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912463 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912463 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Verbo : Contrefaçon. Répertoire Dalloz de droit international, Dalloz, pp. 271-303., 2010. ⟨hal-00912463⟩
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