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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2012

Note de l'arrêt Cass. soc., 23 mai 2012 : Prohibition de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910415 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910415 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. soc., 23 mai 2012 : Prohibition de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. La Semaine Juridique. Social, 2012, p. 1383. ⟨hal-00910415⟩
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