Comm. de Paris 23 oct. 2012, Chaloub c. Daum ( Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ?). - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2013

Comm. de Paris 23 oct. 2012, Chaloub c. Daum ( Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ?).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00905380 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905380 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Comm. de Paris 23 oct. 2012, Chaloub c. Daum ( Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ?).. Revue de l'arbitrage, 2013, p. 170-182. ⟨hal-00905380⟩
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