Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC

Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142
  • IdRef : 058489851

Résumé

Introduction à une journée d'étude consacrée au juge judiciaire et la Constitution. Le propos insiste sur les réserves de la Cour de cassation face au mécanisme de la QPC.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00877552 , version 1 (28-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877552 , version 1

Citer

Philippe Blachèr. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC., Mar 2011, Avignon, France. pp.2-9. ⟨hal-00877552⟩
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