Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC

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Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142

Résumé

Introduction à une journée d'étude consacrée au juge judiciaire et la Constitution. Le propos insiste sur les réserves de la Cour de cassation face au mécanisme de la QPC.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00877552 , version 1 (28-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877552 , version 1

Citer

Philippe Blachèr. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC., Mar 2011, Avignon, France. pp.2-9. ⟨hal-00877552⟩
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