Article Dans Une Revue
Droit & Patrimoine
Année : 2011
Blandine Mallet-Bricout : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873388
Soumis le : mardi 15 octobre 2013-15:34:59
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00873388 , version 1
Citer
Blandine Mallet-Bricout, Jean-François Davignon. 2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)…. Droit & Patrimoine, 2011, 202, pp.104-118. ⟨hal-00873388⟩
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