2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Droit et Patrimoine Année : 2011

2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)…

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873388 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873388 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout, Jean-François Davignon. 2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)… : Chronique annuelle Droit immobilier. Revue Droit et Patrimoine, 2011, 202, pp.104-118. ⟨hal-00873388⟩
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