L'action du vendeur intermédiaire contre le cocontractant de son auteur, obs. sous CA Lyon 7 juin 2012, Jurisdata n°2012-016294 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

L'action du vendeur intermédiaire contre le cocontractant de son auteur, obs. sous CA Lyon 7 juin 2012, Jurisdata n°2012-016294

Johann Le Bourg

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872670 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872670 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. L'action du vendeur intermédiaire contre le cocontractant de son auteur, obs. sous CA Lyon 7 juin 2012, Jurisdata n°2012-016294. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/obligations/276-l-action-du-vendeur-intermediaire-contre-le-co. ⟨hal-00872670⟩
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More