L'action en garantie des vices cachés à l'épreuve du maintien en jouissance paisible du preneur, note sous Cass. civ. 3e, 18 mars 2009, pourvoi n° 08-11011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

L'action en garantie des vices cachés à l'épreuve du maintien en jouissance paisible du preneur, note sous Cass. civ. 3e, 18 mars 2009, pourvoi n° 08-11011

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Johann Le Bourg
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872607 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872607 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. L'action en garantie des vices cachés à l'épreuve du maintien en jouissance paisible du preneur, note sous Cass. civ. 3e, 18 mars 2009, pourvoi n° 08-11011. Les Petites Affiches, 2009, p. 16 et s. ⟨hal-00872607⟩
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