" Les créances salariales : quelles évolutions face aux difficultés actuelles ? " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2012

" Les créances salariales : quelles évolutions face aux difficultés actuelles ? "

(1)
1
Jean-Marc Sportouch
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954293

Résumé

L'évolution du Droit des créances salariales s'est traduite d'une part par des tentatives d'éviction de la garantie AGS grâce aux techniques de la confusion de patrimoines, de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, de la responsabilité civile délictuelle ou la théorie du coemploi et d'autre part par un mouvement d'extension de la garantie AGS à l'égard duquel les critiques formulées ne sont pas toujours appropriées.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867712 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867712 , version 1

Citer

Jean-Marc Sportouch. " Les créances salariales : quelles évolutions face aux difficultés actuelles ? ". Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2012, N°5, p. 332 et ss. ⟨hal-00867712⟩
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More